Conditions générales de vente pour les achats en ligne

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES AVEC LE DEVIS OU LA FACTURE APPLICABLE ET TOUT SERVICE SÉLECTIONNÉ PAR LE CLIENT. Les conditions suivantes régissent la vente par Trax4Life Media (« le Vendeur ») au Client des produits et services (les « Produits »). En acceptant la livraison des Produits décrits sur la facture, le Client accepte d'être lié par ces conditions.

1. Modifications

Le Client ne peut modifier ces conditions. Toute tentative de modification par le Client sera considérée comme nulle, sauf accord écrit signé par les deux parties. Le Vendeur peut modifier ces conditions pour les ventes futures sans préavis.

2. Loi applicable

Ce document est régi par les lois de la Saskatchewan, Canada. Les deux parties acceptent la juridiction non exclusive des tribunaux de la Saskatchewan.

3. Paiement, commandes et intérêts

Le paiement est exigé avant acceptation d'une commande, sauf accord contraire. Le paiement s’effectue par carte de crédit. Les factures doivent être payées dans les 30 jours. Un intérêt de 0,5 % par mois peut s’appliquer aux paiements en retard.

4. Frais d'expédition et taxes

Les frais de livraison sont indiqués sur la facture. Le Client est responsable des taxes applicables, sauf si une preuve d'exonération valide est fournie à l’avance.

5. Propriété

La propriété des Produits passe au Client lorsque les Produits quittent l'entrepôt du Vendeur. La propriété des logiciels reste celle du concédant de licence. Les logiciels sont soumis à leur propre contrat de licence.

6. Garanties et exclusions

• (a) Les garanties limitées s'appliquent uniquement aux produits de marque Trax4Life, comme indiqué dans la documentation.
• (b) Le Vendeur décline toute autre garantie, y compris implicite.
• (c) La responsabilité du Vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement selon sa garantie.
• (d) Le Vendeur ne garantit pas les logiciels. Toute garantie applicable est contenue dans le contrat de licence.
• (e) Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses garanties à tout moment pour les ventes futures.
• (f) Certaines juridictions peuvent ne pas permettre ces exclusions.

7. Politique de retour

Les Clients peuvent retourner les Produits dans un délai de 30 jours pour un remboursement, hors frais de livraison. Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires inclus.

8. Échanges

Le Vendeur peut, à sa discrétion, offrir un échange selon sa politique en vigueur.

9. Produits

Les produits peuvent être modifiés ou retirés sans préavis. Le catalogue en ligne est mis à jour régulièrement mais peut contenir des produits momentanément indisponibles.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée comme spécifié dans la garantie applicable. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes ou de données, même en cas de négligence.

11. Services et support

Le support est disponible une fois le paiement reçu. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise installation ou usage du Client.

12. Lois applicables et revente

Le Client accepte de respecter les lois canadiennes. Les produits sont achetés pour un usage personnel uniquement et non pour la revente.

13. Contrôle des exportations

Les produits sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur. Le Client s’engage à respecter ces lois.

14. Accord complet

Ce document constitue l'accord complet entre les parties. En cas de conflit, ces conditions prévalent.

15. Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent valides.

16. Titres

Les titres des sections sont utilisés à titre indicatif et ne modifient pas le contenu.

17. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.